• Boîte à outils du refus

     

    Destinés aux municipalités
    Modèles de lettre, arrêtés et délibération pour s'opposer au déploiement des compteurs Linky

    (voir le document complet décrivant en détail la procédure à suivre ainsi que ses fondements et raisons sur la page "Questions de droit")

    Une précision : l’annexe III est un « Arrêté du Maire réglementant l’implantation des compteurs de type Linky », n’y voyez pas une façon de s’accommoder du déploiement de ces compteurs. En effet cet arrêté est proposé en complément de la délibération municipale et de l’autre arrêté qui, eux, interdisent bien ce déploiement. Et cet arrêté pose un certain nombre de conditions et exigences qui mettent en porte-à-faux la façon illégale dont Enedis a commencé à déployer les compteurs Linky dans environ 800 communes en France.

    Un exemple d'utilisation de ce modèle (la commune avait antérieurement délibéré avec un autre modèle)
    Cette nouvelle délibération reprendre les arguments de l'annexe IV


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    Courrier individuel proposé par la municipalité de Chauconin-Neufmontiers (77) aux habitants

     

    Modèle de lettre individuelle à adresser à Enedis et au SDEPA

     

    Une forme plus poétique (et non moins claire)

     

    Formule de refus individuel étudiée par le cabinet d'avocats Artemisia

     

    Une motion écrite en 2016 par la municipalité de Saillans dans la Drôme

     

    Un linceul à fleurs pour les vieux compteurs