• Répliques

     

    Répliques

    Aujourd'hui, on compte quelque 600 communes ayant délibéré contre l'installation du compteur Linky (alors que les communes de France ne sont pas encore toutes investies  par Enedis).

    Listes (non exhaustive) des collectifs dans l'Hexagone (par Régions)

    En Soule, dix communes ont déclaré leur refus à ce jour : Tardets, Laguinge, Lichans, Ossas, Etchebar, Trois-Villes, Haux, Musculdy, Lacarry et Larrau (Enedis a programmé la pose de ses compteurs en 2019 en Haute-Soule et en 2021 dans le canton de Mauléon).

    Le 15 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau suspend les délibérés de Trois-Villes, Ossas-Suhare et Haux lors d'un procès en référé, procédure d'urgence alors que Enedis ne prévoit l'installation des Linky qu'en 2019 dans ces communes. On mesure l’honnêteté de la justice administrative donnant raison au préfet qui évite ainsi de s'affronter à un examen sur le fond de cette affaire (voir le communiqué du collectif sur la page "Vie du Collectif").
    La municipalité de Etchebar à retiré sa délibération suite aux menaces du préfet.

    Le Maire de Bovel (Bretagne) : voici pourquoi jusqu'au bout je m'opposerai au compteur Linky

    La municipalité de Montreuil opposée au Linky

    Celle d'Aubervilliers également

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    A Blagnac, ça réglemente…

    Dans la commune de Saillans dans la Drôme : une votation

     

    Délibération de la municipalité de Dieppe (76)

     

    Délibération de la ville de Billère (64) le 24 mai 2016

     

    Arrêté du Maire de Leforest (62)

     

    Le Maire de Loubaut (09) écrit au Préfet avec copie aux députés et sénateur

    À l'attention de :
    Madame Marie Lajus, Préfète de l'Ariège,
    Monsieur René Massat, Président du Syndicat Départemental des Énergies de l'Ariège (SDE09).

    Copie à :
    Madame Bénédicte Taurine, Députée de l'Ariège,
    Monsieur Michel Larive, Député de l'Ariège,
    Monsieur Alain Duran, sénateur de l'Ariège.

    Bonjour,

        l'actualité récente nous rappelle que les compteurs électriques peuvent prendre feu. Le rapport d'enquête (SIEIL, 27 juillet 2011) mené à la suite des expérimentations en 2011 l'avait déjà reconnu : des incendies sont survenus à cause des compteurs linky (en plus de tous les autres incidents) et ce ne sont pas les vagues explications données par Enedis sur l'incompétence des poseurs qui me rassurent.

        Les média commencent à peine à faire savoir que les linky peuvent être à l'origine d'incendies. Par exemple :

     * Le 28 novembre 2017, à Louveciennes "Louveciennes : le compteur électrique Linky part en fumée":
    http://www.leparisien.fr/louveciennes-78430/louveciennes-un-compteur-linky-part-en-fumee-28-11-2017-7420146.php

     * Le 13 mars 2018, à Avranches :
    "Manche : deux feux de compteurs électriques Linky"
    https://www.lamanchelibre.fr/actualite-481885-manche-deux-feux-de-compteurs-electriques-linky

     * De très nombreux exemples ont été répertoriés par des citoyens sur les incendies électriques : le résultat est effarant.
    https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-compteur-linky-d-enedis-edf-est-201861

     * Le 8 mars 2018, une triste nouvelle à Laxou-Champ-le-Bœuf (54) "Mort dans son appartement enfumé". "Le compteur électrique fondu témoignait d’un important dégagement de chaleur", "Un décès probablement causé par les fumées toxiques", "Un expert en incendie a été désigné", etc. L'enquête qui devrait avoir lieu déterminera les causes exactes du décès.
    https://www.estrepublicain.fr/actualite/2018/03/08/mort-dans-son-appartement-enfume

        La question que je vous pose concerne la responsabilité du maire en cas de drame. Sachant que ce sont les communes qui sont propriétaires des compteurs, qu'elles ont délégué la gestion du réseau électrique au syndicat d'électrification (SDE09, qui a lui-même délégué à Edf/Erdf/Enedis cette même gestion), quelle est ma responsabilité en cas de drame à Loubaut ?

        Le conseil municipal de Loubaut avait demandé au SDE09 d'imposer à Enedis de permettre le choix du compteur pour les habitants de Loubaut. Le syndicat n'avait même pas pris la peine de répondre. Ce même conseil municipal a pris une délibération pour freiner les ardeurs des poseurs de linky sur la commune et permettre le choix en se basant sur le refus de déclassement des compteurs actuels : le Tribunal Administratif va très probablement annuler la délibération ce mardi 20 mars à Toulouse.  Le 17 mars 2017, j'ai pris un arrêté du maire pour encadrer la pose de ces compteurs linky : cet arrêté a été suspendu par le Tribunal Administratif et j'attends encore la convocation pour l'audience au fond.

        Faut-il que je prenne un nouvel arrêté pour protéger les administrés de Loubaut ? Comment les protéger d'un risque avéré, qui peut être mortel ?

        Il faut sortir de cette situation par le haut et permettre le choix du compteur. Cela ne résoudra pas tous les problèmes concernant notamment la santé des personnes hyper électro sensibles ou la pénalisation financière des consommateurs subissant le linky. Mais un pas aura été fait vers une solution un tant soit peu acceptable sur le plan démocratique.

        En vous remerciant par avance pour l'attention que vous ne manquerez pas de porter à ce dossier, je vous prie d'agréer, Madame la Préfète, Monsieur le Président du SDE09, mes respectueuses salutations.

    Ramón Bordallo
    Maire
    09 350 LOUBAUT

     

    Les élus de Caen demandent la suspension du déploiement des compteurs Linky

     

    Action collective en Aveyron

     

    Délibération de la municipalité de Beaumont de Lomagne
    concernant le refus du déclassement des compteurs existants

     

     

    Délibération singulièrement intéressante de la municipalité de REAUMONT (Isère)

    Répliques

     

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    Aveyron, les opposants court-circuitent les projets d'Enedis

     

    Marmande (Sud-Ouest le 15.11.2017)



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    Bayonne. Linky à l'ordre du jour du Conseil municipal

     

    Question écrite d'un député de la Gironde

     

    Bagnolet

     

    La Rochelle : Enedis et son partenaire Solution 30 déboutés
    La juridiction de Proximité du Tribunal d’Instance de la Rochelle a débouté le partenaire d’Enedis, Solution 30, quant à sa plainte sur des supposées violences lors de la pose d’un compteur Linky chez un usager qui le refusait.

    Résumé des faits :

    Début 2017, Jean-Claude G. citoyen consommateur lié par un contrat commercial dont tous les termes sont de droit opposable à la SA ENEDIS, dont celui explicite de la qualité de la marchandise fournie, soit de l’électricité en une seule fréquence de 49,5Hz à 50,5Hz, a signifié par lettre recommandée son opposition au changement de son compteur par un Linky qui ne respecte pas les termes de son contrat, par précaution il a posé un imprimé exposant son refus et a installé en protection deux rails métalliques pour bloquer l’accès à son compteur.

    Néanmoins malgré son opposition claire et réitérée, un prestataire d’ENEDIS, agent de la société SOLUTION 30 s’est introduit sur la propriété de Jean-Claude pour remplacer son compteur par un compteur connecté Linky …

    Le citoyen consommateur Jean-Claude s’est opposé physiquement à l’agent de la société SOLUTION 30 en plein action, ceci pour protéger son bien …

    « Il est constant et non contesté que le 19 juillet 2016, à Sainte-Marie-de-Ré, des agents d’une société SOLUTION 30, chargée par ENEDIS (ex ERDF) de procéder à la pose de compteurs « Linky » se sont introduits au domicile du prévenu et ont entrepris de remplacer le compteur électrique existant par un compteur « Linky », cela malgré l’opposition claire et réitérée de M. xxxxx exprimée tant par lettre du 26 juin 2017 à ENEDIS que par l’installation de deux rails en aluminium destinés à bloquer l’accès à son compteur, outre l’apposition près de son compteur d’un imprimé exposant son refus. Un technicien de SOLUTION 30, M. zzzzz, partie civile, a sectionné lesdits rails et arraché l’imprimé et se trouvait à genoux en train de changer le compteur lorsque M. xxxxx l’a surpris, l’a pris par les épaules et l’a fait basculer en arrière, la chute occasionnant une ecchymose. »

    La Justice a donc débouté Enedis et son partenaire Solution 30. Monsieur xxxxx a été relaxé.

    "Monsieur xxxxx expose dans ses écritures qu'il a commis les faits en état de nécessité et à l'audience en état de légitime défense de ses biens."

    « Attendu qu’aux termes de l’article 122-5 alinéa 2 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense … lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction »; »

    « Attendu que le remplacement dans un domicile privé et malgré la volonté de l’habitant d’un compteur électrique par un autre, peu important que tous deux appartinssent à la collectivité territoriale selon l’article L 322-4 du Code de l’énergie, causant à tout le moins des dommages aux biens du prévenu, à savoir les barreaux de protection et l’imprimé affiché, présente les caractères d’une agression légitimante à laquelle le prévenu a apporté une riposte strictement proportionnée et nécessaire, d’où il suit que les faits reprochés à M. xxxxx ont été commis en état de légitime défense, les dépouillant de leur caractère infractionnel ; »

    Il en ressort que :

    « Le citoyen consommateur a le droit sans caractère infractionnel de protéger légitimement concrètement par des protections, mais aussi physiquement son compteur électrique contre les intervenant, ceci peu important qu’il appartienne à la collectivité territoriale selon l’article L 322-4 du Code de l’énergie. »

     

     

    Une réponse à Enedis qui tente d'intimider ceux qui barricadent le compteur situé à l'extérieur

     

     

    La fronde

     

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    Journal Sud-Ouest  31 mai 2017

     

    Le communiqué de la municipalité de  Chauconin-Neufmontiers (Seine et Marne) à ses administrés
    Cette commune a délibéré contre l'installation des compteurs communicants mais les installateurs persistent.

    Un retraité relaxé de "violences" après avoir expulsé un technicien Linky de chez lui

     

    Un courrier adressé au Président de la République et aux ministres par une cinquantaine de Maires
    (d'abord sous Hollande puis renouvelé le 4 juin 2017, sous Macron)
    En bas de courrier, la liste des communes réfractaires et celle des collectifs anti-Linky au jour de ce courrier.


     

     

     

    Délibération de la commune de Tardets-Atharratze


    En mars 2017, le conseil municipal a annulé cette délibération pour la remplacer par le protocole proposé par le cabinet Artemisia décrit sur la page "Droit" de notre site.

     

    Délibération de la commune de Laguinge-Liginaga—Restoue-Astüe


    Ici aussi, en mars 2017, le conseil municipal a annulé cette délibération pour la remplacer par le protocole proposé par le cabinet Artemisia décrit sur la page "Droit" de notre site.

     

    Délibération de la commune de Lichans-Lexantzü